Délais de paiement · MANUEL D’UTILISATION
Délais de paiement
Factures hors délai et règlements.
1 tableau · XML / ZIP01 Préparer votre dossier
Préparez le CA HT du dernier exercice clos, les factures, échéances et paiements.
Ouvrez Délais de paiement — Factures hors délai dans EDI-online. Le guide reste accessible sans compte ; connectez-vous lorsque vous commencez la saisie ou l’import.
Identifier cette déclaration
Le nom de société est facultatif. Renseignez ensuite les champs propres à ce relevé :
| Champ du tableau | Saisie | Consigne |
|---|---|---|
| Identifiant fiscal (IF) | Obligatoire | Identifiant fiscal : 1 à 8 chiffres, zéros initiaux conservés. |
| Année | Obligatoire | Nombre entier à partir de 2023 et au maximum 2100. |
| Période | Obligatoire | Choisissez dans la liste déroulante ; le code est enregistré automatiquement.1 · 1er trimestre ; 2 · 2e trimestre ; 3 · 3e trimestre ; 4 · 4e trimestre ; 5 · Année entière |
| Situation de l’entreprise | Obligatoire | Choisissez dans la liste déroulante ; le code est enregistré automatiquement.1 · Activité normale ; 2 · Procédure de sauvegarde / redressement / liquidation |
| Jugement ouvrant la procédure | Selon votre dossier | Date réelle au format JJ/MM/AAAA ou AAAA-MM-JJ. |
| CA HT du dernier exercice clos (DH) | Obligatoire | Nombre entier à partir de 0 et au maximum 999999999999. |
- Identifiez le déclarant avec son IF. Le nom de société sert à reconnaître le dossier.
- Choisissez l’exercice ou la période correspondant aux pièces de cette déclaration.
02 Remplir les tableaux de ce relevé
Une facture : un repère de livraison et une échéance. Distinguez le solde à la clôture des paiements tardifs de la période ; ne dupliquez pas le solde en cas de plusieurs règlements.
Le bouton Plein écran affiche uniquement le tableau actif et sa barre de cellule. Les informations de société et les autres éléments de la page restent en dehors de cette vue. Utilisez Quitter le plein écran pour retrouver la page ; votre saisie est conservée.
Les lettres A, B, C… identifient les colonnes ; les numéros 1, 2, 3… identifient les lignes. L’adresse de la cellule sélectionnée, par exemple D3, apparaît au-dessus du tableau. Pour signaler un problème, indiquez le nom du tableau et cette adresse. Les repères restent visibles pendant le défilement.
- L’adresse indique la colonne et la ligne de la cellule sélectionnée, par exemple A1.
- Quittez le plein écran pour retrouver la page ; votre saisie est conservée.
- Les lettres et les titres identifient les colonnes du tableau.
- Les premières lignes montrent la saisie ; les numéros permettent de repérer chaque cellule.
Réinitialiser vide uniquement les valeurs du tableau affiché, après confirmation. Les rubriques fixes, les autres tableaux et les informations de société restent en place. Utilisez Annuler pour rétablir les valeurs.
Factures hors délai31 champs
Ajoutez les lignes correspondant à vos pièces dans cet onglet.
| Champ du tableau | Saisie | Consigne |
|---|---|---|
| IF fournisseur | Obligatoire | Identifiant fiscal : 1 à 8 chiffres, zéros initiaux conservés. |
| ICE fournisseur | Selon votre dossier | Chiffres uniquement. 15 chiffres exactement. |
| N° RC | Selon votre dossier | Texte limité à 255 caractères. |
| Nom | Selon votre dossier | Texte limité à 255 caractères. |
| Prénom | Selon votre dossier | Texte limité à 255 caractères. |
| Raison sociale fournisseur | Selon votre dossier | Texte limité à 255 caractères. |
| Adresse du fournisseur | Obligatoire | Texte limité à 255 caractères. |
| N° facture | Obligatoire | Texte limité à 255 caractères. |
| Date émission | Obligatoire | Date réelle au format JJ/MM/AAAA ou AAAA-MM-JJ. |
| Marchandises / travaux / services | Obligatoire | Texte limité à 255 caractères. |
| Date livraison / prestation | Selon votre dossier | Date réelle au format JJ/MM/AAAA ou AAAA-MM-JJ. |
| Mois transaction périodique | Selon votre dossier | Choisissez dans la liste déroulante ; le code est enregistré automatiquement.1 · Janvier ; 2 · Février ; 3 · Mars ; 4 · Avril ; 5 · Mai ; 6 · Juin… Tous les choix sont disponibles dans le tableau. |
| Année transaction | Selon votre dossier | Nombre entier à partir de 2000 et au maximum 2100. |
| Constatation service public | Selon votre dossier | Date réelle au format JJ/MM/AAAA ou AAAA-MM-JJ. |
| Échéance sans convention (60 j max.) | Selon votre dossier | Date réelle au format JJ/MM/AAAA ou AAAA-MM-JJ. |
| Échéance convenue (120 j max.) | Selon votre dossier | Date réelle au format JJ/MM/AAAA ou AAAA-MM-JJ. |
| Délai sectoriel (jours) | Selon votre dossier | Nombre entier à partir de 1 et au maximum 180. |
| Échéance sectorielle | Selon votre dossier | Date réelle au format JJ/MM/AAAA ou AAAA-MM-JJ. |
| Montant facture TTC | Obligatoire | Montant sans lettres, au plus deux décimales. Exemple : 1 200,50. |
| Solde impayé à la clôture | Obligatoire | Montant sans lettres, au plus deux décimales. Exemple : 1 200,50. |
| Mois retard impayé | Selon votre dossier | Nombre entier à partir de 0 et au maximum 1200. |
| Payé hors délai sur la période | Selon votre dossier | Montant sans lettres, au plus deux décimales. Exemple : 1 200,50. |
| Date paiement hors délai | Selon votre dossier | Date réelle au format JJ/MM/AAAA ou AAAA-MM-JJ. |
| Mois retard payé | Selon votre dossier | Nombre entier à partir de 0 et au maximum 1200. |
| Montant en litige judiciaire | Selon votre dossier | Montant sans lettres, au plus deux décimales. Exemple : 1 200,50. |
| Date recours judiciaire | Selon votre dossier | Date réelle au format JJ/MM/AAAA ou AAAA-MM-JJ. |
| Montant dû après jugement | Selon votre dossier | Montant sans lettres, au plus deux décimales. Exemple : 1 200,50. |
| Date jugement définitif | Selon votre dossier | Date réelle au format JJ/MM/AAAA ou AAAA-MM-JJ. |
| Mois de suspension | Selon votre dossier | Nombre entier à partir de 0 et au maximum 1200. |
| Mode paiement | Selon votre dossier | Choisissez dans la liste déroulante ; le code est enregistré automatiquement.1 · Espèces ; 2 · Chèque ; 3 · Prélèvement ; 4 · Virement ; 5 · Effets |
| Référence paiement | Selon votre dossier | Texte limité à 255 caractères. |
Pour saisir une valeur : double-cliquez sur la cellule, écrivez la valeur puis validez avec Entrée. Pour un choix, ouvrez la flèche de la cellule et recherchez son libellé. Les titres restent déplaçables à la souris. Le bouton Annuler corrige la dernière modification.
03 Exemple de saisie
Exemple : une facture de 12 000 DH TTC, dont 4 000 DH payés hors délai pendant la période et 8 000 DH encore impayés à la clôture. Renseignez la date et la référence du paiement dans leurs colonnes. Ne répétez pas le solde de 8 000 DH sur chaque règlement.
- Les lettres et les titres identifient les colonnes du tableau.
- Les premières lignes montrent la saisie ; les numéros permettent de repérer chaque cellule.
04 Importer, sélectionner et corriger
- Préparez votre Excel avec les mêmes titres de colonnes que le tableau à remplir, dans le même ordre. Placez les titres en ligne 1 et vos données en dessous, une ligne par pièce. Le bouton Modèle Excel copie les titres du tableau actif : collez-les dans Excel, puis remplissez les lignes en dessous. Conservez les identifiants au format Texte pour garder leurs zéros au début. Enregistrez le fichier au format XLSX ou XLS.
- Ouvrez le tableau correspondant, puis cliquez sur Importer Excel. Choisissez votre fichier, sa feuille et la ligne des titres : 1. Avec les mêmes intitulés, les colonnes sont reconnues automatiquement. Vérifiez que chaque colonne et les premières valeurs affichées correspondent à votre Excel ; corrigez une correspondance si nécessaire. Choisissez de remplacer le tableau actif ou d’ajouter les lignes, puis cliquez sur Importer les lignes.
- Cliquez-glissez pour sélectionner les cellules. Utilisez Ctrl+C / Ctrl+V pour copier-coller et Annuler / Rétablir pour revenir sur une erreur. Glissez directement un titre pour déplacer sa colonne avec les données.
- Ouvrez les listes avec la flèche de la cellule ou Alt+↓. Recherchez par code ou libellé, puis cliquez sur un choix ou validez avec Entrée. Échap ferme la liste sans changer la valeur. Pour les montants, utilisez des chiffres ; pour les dates, des dates réelles. Dans les champs Taux, saisissez par exemple 20 sans le signe %.
Un import Excel agit sur l’onglet actif. Répétez l’opération pour les autres tableaux de cette déclaration. La sauvegarde automatique sur cet appareil conserve l’ensemble des tableaux.
Les mêmes colonnes dans Excel et dans le tableau
Modèle pour Factures hors délai : placez ces titres en ligne 1, puis vos données à partir de la ligne 2. Les valeurs ci-dessous sont des exemples à remplacer.
| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z | AA | AB | AC | AD | AE | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | N° facture | IF fournisseur | Raison sociale fournisseur | Date émission | Montant facture TTC | Solde impayé à la clôture | Payé hors délai sur la période | Date paiement hors délai | Échéance sans convention (60 j max.) | Échéance convenue (120 j max.) | Date livraison / prestation | Mode paiement | Référence paiement | Adresse du fournisseur | ICE fournisseur | N° RC | Nom | Prénom | Marchandises / travaux / services | Mois transaction périodique | Année transaction | Constatation service public | Délai sectoriel (jours) | Échéance sectorielle | Mois retard impayé | Mois retard payé | Montant en litige judiciaire | Date recours judiciaire | Montant dû après jugement | Date jugement définitif | Mois de suspension |
| 2 | 253225 | 84016950 | 2023-07-08 | 100000 | 50000 | 50000 | 2023-09-17 | 2023-07-12 | 2023-07-08 | 2 | R23356111123 | aaa | YYY | ||||||||||||||||||
| 3 | 253226 | 84016950 | 2023-08-08 | 50000 | 0 | 50000 | 2023-09-17 | 2023-08-12 | 2023-08-08 | 1 | R275 | aaa | YYY |
Faites défiler le modèle horizontalement pour voir toutes ses colonnes.
- Les titres sont en ligne 1 dans votre Excel ; les données commencent en ligne 2.
- Choisissez de remplacer le tableau actif ou d’ajouter les lignes à la suite.
- Le titre de votre colonne Excel correspond au champ du tableau. Vérifiez les valeurs de l’aperçu ; les autres colonnes se contrôlent en faisant défiler la liste.
- Après avoir contrôlé toutes les colonnes et l’aperçu, cliquez sur Importer les lignes.
05 Contrôler et exporter
- Cliquez sur Vérifier. Corrigez les cellules signalées et vérifiez les totaux avec vos pièces.
- Consultez l’Aperçu XML puis téléchargez le ZIP ou le XML demandé par le téléservice SIMPL-Délais de paiement.
- Avant de quitter, vérifiez l’indication Enregistré sur cet appareil. La saisie se reprend dans le même navigateur ; avec un abonnement actif, utilisez aussi Enregistrer dans mon espace pour la retrouver sur vos autres appareils.
- Déposez le fichier dans le téléservice et contrôlez le résultat du traitement avant de finaliser votre déclaration.
Le CA et l’année déterminent la périodicité proposée. Les amendes, le visa professionnel et le traitement de plusieurs règlements sont à vérifier dans SIMPL. Le format repose sur le cahier et l’exemple fournis ; leurs divergences avec le XSD imposent de contrôler le retour du téléservice.
- Vérifier contrôle les champs de l’ensemble des tableaux. Corrigez chaque anomalie indiquée.
- Après contrôle, téléchargez le ZIP ou le XML. Le dépôt s’effectue ensuite dans le téléservice indiqué.
Avec un abonnement EDI-online, choisissez votre société puis utilisez « Enregistrer dans mon espace ». Les exports réussis sont aussi sauvegardés par période. En découverte, conservez vos fichiers : 5 déclarations générées sont incluses, aperçu XML compris. Le téléchargement EDI ne constitue pas un dépôt auprès de l’administration.
Documents de référence de ce relevé
Documents fournis avec les formats. Vérifiez la version demandée pour votre campagne avant le dépôt.
Ouvrir Délais de paiement