SIMPL-Taxes territoriales · MANUEL D’UTILISATION
Taxe professionnelle — Plusieurs établissements
Éléments imposables par établissement.
5 tableaux · XML / ZIP01 Préparer votre dossier
Préparez une liste des établissements et leurs éléments imposables.
Ouvrez Taxe professionnelle — Plusieurs établissements dans EDI-online. Le guide reste accessible sans compte ; connectez-vous lorsque vous commencez la saisie ou l’import.
Identifier cette déclaration
Le nom de société est facultatif. Renseignez ensuite les champs propres à ce relevé :
| Champ du tableau | Saisie | Consigne |
|---|---|---|
| Identifiant fiscal (IF) | Obligatoire | Chiffres uniquement. Conservez les zéros initiaux. |
| Année | Obligatoire | Nombre entier à partir de 2000 et au maximum 2100. |
- Identifiez le déclarant avec son IF. Le nom de société sert à reconnaître le dossier.
- Choisissez l’exercice ou la période correspondant aux pièces de cette déclaration.
02 Remplir les tableaux de ce relevé
Rattachez chaque terrain, matériel ou retrait au bon établissement à l’aide du repère parent.
Le bouton Plein écran affiche uniquement le tableau actif et sa barre de cellule. Les informations de société et les autres éléments de la page restent en dehors de cette vue. Utilisez Quitter le plein écran pour retrouver la page ; votre saisie est conservée.
Pour une déclaration comportant plusieurs tableaux, la barre du plein écran propose Précédent / Suivant et la liste Tableau. Passez à un autre état sans quitter cette vue ; les valeurs de chaque tableau restent enregistrées dans la saisie.
Les lettres A, B, C… identifient les colonnes ; les numéros 1, 2, 3… identifient les lignes. L’adresse de la cellule sélectionnée, par exemple D3, apparaît au-dessus du tableau. Pour signaler un problème, indiquez le nom du tableau et cette adresse. Les repères restent visibles pendant le défilement.
- L’adresse indique la colonne et la ligne de la cellule sélectionnée, par exemple A1.
- Choisissez un autre tableau ou utilisez Précédent / Suivant sans quitter le plein écran.
- Quittez le plein écran pour retrouver la page ; votre saisie est conservée.
- Les lettres et les titres identifient les colonnes du tableau.
- Les premières lignes montrent la saisie ; les numéros permettent de repérer chaque cellule.
Réinitialiser vide uniquement les valeurs du tableau affiché, après confirmation. Les rubriques fixes, les autres tableaux et les informations de société restent en place. Utilisez Annuler pour rétablir les valeurs.
Informations et totaux1 champs
Ce tableau de synthèse contient une seule ligne. Rapprochez ses montants des tableaux détaillés.
| Champ du tableau | Saisie | Consigne |
|---|---|---|
| Depot Direct | Selon votre dossier | Choisissez dans la liste déroulante ; le code est enregistré automatiquement.1 · 1 ; 0 · 0 |
Éléments imposables18 champs
Ajoutez les lignes correspondant à vos pièces dans cet onglet.
Gardez un repère unique par ligne. Les tableaux de détail utilisent ce repère pour retrouver la bonne ligne.
| Champ du tableau | Saisie | Consigne |
|---|---|---|
| Repère | Obligatoire | Repère positif unique dans ce tableau ; il relie les lignes de détail. |
| Début de l’exercice | Obligatoire | Date réelle au format JJ/MM/AAAA ou AAAA-MM-JJ. |
| Fin de l’exercice | Obligatoire | Date réelle au format JJ/MM/AAAA ou AAAA-MM-JJ. |
| Année | Obligatoire | Nombre entier à partir de 0 et au maximum 999999999999. |
| Num TP Locale Dec | Obligatoire | Texte limité à 49 caractères. |
| Num TSC Locale Dec | Obligatoire | Texte limité à 49 caractères. |
| Adress Locale Dec | Obligatoire | Texte limité à 238 caractères. |
| Numero RC | Selon votre dossier | Texte limité à 255 caractères. |
| Numero CNSS | Selon votre dossier | Texte limité à 255 caractères. |
| Num Fax | Selon votre dossier | Texte limité à 255 caractères. |
| Num TP | Selon votre dossier | Texte limité à 255 caractères. |
| Num Tel | Selon votre dossier | Texte limité à 255 caractères. |
| Selon votre dossier | Texte limité à 255 caractères. | |
| Adresse | Selon votre dossier | Texte limité à 255 caractères. |
| Commune | Selon votre dossier | Choisissez dans la liste déroulante ; le code est enregistré automatiquement.111.01.01 · BENSLIMANE (M) ; 111.01.03 · BOUZNIKA (M) ; 111.03.01 · BENSLIMANE-AHLAF ; 111.03.03 · BENSLIMANE-AIN TIZGHA ; 111.03.05 · BENSLIMANE-FDALATE ; 111.03.07 · BENSLIMANE-MELLILA … Tous les choix sont disponibles dans le tableau. |
| Modificative | Selon votre dossier | Choisissez dans la liste déroulante ; le code est enregistré automatiquement.1 · 1 ; 0 · 0 |
| Libelle | Selon votre dossier | Choisissez dans la liste déroulante ; le code est enregistré automatiquement.Activité Normale / نشاط عادي · Activité Normale / نشاط عادي ; Cession / تفويت · Cession / تفويت ; Cessation / توقف النشاط · Cessation / توقف النشاط ; Liquidation judiciaire / تصفية قضائية · Liquidation judiciaire / تصفية قضائية ; Décès / وفاة · Décès / وفاة |
| Nature Decl Elem Impos | Selon votre dossier | Choisissez dans la liste déroulante ; le code est enregistré automatiquement.1 · 1 ; 2 · 2 ; 3 · 3 ; 4 · 4 ; 5 · 5 |
Terrains et constructions13 champs
Ajoutez les lignes correspondant à vos pièces dans cet onglet.
Tableau parent : Éléments imposables. Créez ses lignes d’abord, puis recopiez leur repère dans la colonne « Repère parent » de ce tableau.
| Champ du tableau | Saisie | Consigne |
|---|---|---|
| N° | Automatique | Numéro positif, automatique et modifiable. Double-cliquez ou utilisez F2 ; effacez la valeur pour revenir au numéro automatique. |
| Repère — Éléments imposables | Obligatoire | Repère de la ligne du tableau parent. Le lien doit exister. |
| Ref Nature Acquision · Code | Selon votre dossier | Choisissez dans la liste déroulante ; le code est enregistré automatiquement.TERRAIN_1 · TERRAIN_1 ; CONSTRUCT_2 · CONSTRUCT_2 ; AGENCEMENT_3 · AGENCEMENT_3 ; AMENAGEMENT_4 · AMENAGEMENT_4 |
| Ref Nature Acquision · Identifiant | Selon votre dossier | Choisissez dans la liste déroulante ; le code est enregistré automatiquement.1 · 1 ; 2 · 2 ; 3 · 3 ; 4 · 4 |
| Est Immatricule | Selon votre dossier | Choisissez dans la liste déroulante ; le code est enregistré automatiquement.1 · 1 ; 0 · 0 |
| Num TSC | Selon votre dossier | Texte limité à 255 caractères. |
| Num TF | Selon votre dossier | Texte limité à 255 caractères. |
| Consistance | Selon votre dossier | Texte limité à 98 caractères. |
| Superficie | Selon votre dossier | Nombre décimal, sans lettres. Au plus 10 décimales. |
| Ref Statut Patrimonial · Code | Selon votre dossier | Choisissez dans la liste déroulante ; le code est enregistré automatiquement.PROPRIETE_1 · PROPRIETE_1 ; LOCATION_2 · LOCATION_2 ; LEASING_3 · LEASING_3 |
| Ref Statut Patrimonial · Identifiant | Selon votre dossier | Choisissez dans la liste déroulante ; le code est enregistré automatiquement.1 · 1 ; 2 · 2 ; 3 · 3 |
| Prix Acquision | Selon votre dossier | Nombre décimal, sans lettres. Au plus 10 décimales. |
| Date Acquisition | Selon votre dossier | Date réelle au format JJ/MM/AAAA ou AAAA-MM-JJ. |
Matériel et outillage11 champs
Ajoutez les lignes correspondant à vos pièces dans cet onglet.
Tableau parent : Éléments imposables. Créez ses lignes d’abord, puis recopiez leur repère dans la colonne « Repère parent » de ce tableau.
| Champ du tableau | Saisie | Consigne |
|---|---|---|
| N° | Automatique | Numéro positif, automatique et modifiable. Double-cliquez ou utilisez F2 ; effacez la valeur pour revenir au numéro automatique. |
| Repère — Éléments imposables | Obligatoire | Repère de la ligne du tableau parent. Le lien doit exister. |
| Ref Designation Mat · Code | Selon votre dossier | Choisissez dans la liste déroulante ; le code est enregistré automatiquement.MAT_OUTIL_5 · MAT_OUTIL_5 ; TRANSPORT_6 · TRANSPORT_6 ; MOBILIER_7 · MOBILIER_7 |
| Ref Designation Mat · Identifiant | Selon votre dossier | Choisissez dans la liste déroulante ; le code est enregistré automatiquement.5 · 5 ; 6 · 6 ; 7 · 7 |
| Ref Etat Acquision · Code | Selon votre dossier | Choisissez dans la liste déroulante ; le code est enregistré automatiquement.NEUF_1 · NEUF_1 ; OCCASION_2 · OCCASION_2 |
| Ref Etat Acquision · Identifiant | Selon votre dossier | Choisissez dans la liste déroulante ; le code est enregistré automatiquement.1 · 1 ; 2 · 2 |
| Ref Statut Patrimonial · Code | Selon votre dossier | Choisissez dans la liste déroulante ; le code est enregistré automatiquement.PROPRIETE_1 · PROPRIETE_1 ; LOCATION_2 · LOCATION_2 ; LEASING_3 · LEASING_3 |
| Ref Statut Patrimonial · Identifiant | Selon votre dossier | Choisissez dans la liste déroulante ; le code est enregistré automatiquement.1 · 1 ; 2 · 2 ; 3 · 3 |
| Date Acquisition | Selon votre dossier | Date réelle au format JJ/MM/AAAA ou AAAA-MM-JJ. |
| Date Mise En Service | Selon votre dossier | Date réelle au format JJ/MM/AAAA ou AAAA-MM-JJ. |
| Prix Acquisition | Selon votre dossier | Nombre décimal, sans lettres. Au plus 10 décimales. |
Retraits12 champs
Ajoutez les lignes correspondant à vos pièces dans cet onglet.
Tableau parent : Éléments imposables. Créez ses lignes d’abord, puis recopiez leur repère dans la colonne « Repère parent » de ce tableau.
| Champ du tableau | Saisie | Consigne |
|---|---|---|
| N° | Automatique | Numéro positif, automatique et modifiable. Double-cliquez ou utilisez F2 ; effacez la valeur pour revenir au numéro automatique. |
| Repère — Éléments imposables | Obligatoire | Repère de la ligne du tableau parent. Le lien doit exister. |
| Designation Retrait · Code | Selon votre dossier | Choisissez dans la liste déroulante ; le code est enregistré automatiquement.TERRAIN_1 · TERRAIN_1 ; CONSTRUCT_2 · CONSTRUCT_2 ; AGENCEMENT_3 · AGENCEMENT_3 ; AMENAGEMENT_4 · AMENAGEMENT_4 ; MAT_OUTIL_5 · MAT_OUTIL_5 ; TRANSPORT_6 · TRANSPORT_6… Tous les choix sont disponibles dans le tableau. |
| Designation Retrait · Identifiant | Selon votre dossier | Choisissez dans la liste déroulante ; le code est enregistré automatiquement.1 · 1 ; 2 · 2 ; 3 · 3 ; 4 · 4 ; 5 · 5 ; 6 · 6… Tous les choix sont disponibles dans le tableau. |
| Nature Operation Retrait · Code | Selon votre dossier | Choisissez dans la liste déroulante ; le code est enregistré automatiquement.RETRAIT_1 · RETRAIT_1 ; CESSION_2 · CESSION_2 ; RESIL_BAIL_2 · RESIL_BAIL_2 |
| Nature Operation Retrait · Identifiant | Selon votre dossier | Choisissez dans la liste déroulante ; le code est enregistré automatiquement.1 · 1 ; 2 · 2 ; 3 · 3 |
| Num TF | Selon votre dossier | Texte limité à 255 caractères. |
| Num TSC | Selon votre dossier | Texte limité à 255 caractères. |
| Date Acquisition | Selon votre dossier | Date réelle au format JJ/MM/AAAA ou AAAA-MM-JJ. |
| Date Retrait | Selon votre dossier | Date réelle au format JJ/MM/AAAA ou AAAA-MM-JJ. |
| Prix Acquisition | Selon votre dossier | Nombre décimal, sans lettres. Au plus 10 décimales. |
| Prix Cession | Selon votre dossier | Nombre décimal, sans lettres. Au plus 10 décimales. |
Pour saisir une valeur : double-cliquez sur la cellule, écrivez la valeur puis validez avec Entrée. Pour un choix, ouvrez la flèche de la cellule et recherchez son libellé. Les titres restent déplaçables à la souris. Le bouton Annuler corrige la dernière modification.
03 Exemple de saisie
L’exemple ci-dessous montre les premières lignes du tableau Éléments imposables. Lisez les repères rouges, puis remplacez les valeurs par celles de vos pièces. Les montants récapitulatifs se renseignent dans les onglets de synthèse lorsqu’ils existent ; rapprochez-les de vos lignes avant l’export.
Exemple de liaison : donnez le repère 1 à une ligne du tableau parent. Dans ses lignes de détail, saisissez 1 en repère parent. Utilisez 2 pour une autre ligne parent, sans mélanger leurs détails.
- Les lettres et les titres identifient les colonnes du tableau.
- Les premières lignes montrent la saisie ; les numéros permettent de repérer chaque cellule.
04 Importer, sélectionner et corriger
- Préparez votre Excel avec les mêmes titres de colonnes que le tableau à remplir, dans le même ordre. Placez les titres en ligne 1 et vos données en dessous, une ligne par pièce. Le bouton Modèle Excel copie les titres du tableau actif : collez-les dans Excel, puis remplissez les lignes en dessous. Conservez les identifiants au format Texte pour garder leurs zéros au début. Enregistrez le fichier au format XLSX ou XLS.
- Ouvrez le tableau correspondant, puis cliquez sur Importer Excel. Choisissez votre fichier, sa feuille et la ligne des titres : 1. Avec les mêmes intitulés, les colonnes sont reconnues automatiquement. Vérifiez que chaque colonne et les premières valeurs affichées correspondent à votre Excel ; corrigez une correspondance si nécessaire. Choisissez de remplacer le tableau actif ou d’ajouter les lignes, puis cliquez sur Importer les lignes.
- Cliquez-glissez pour sélectionner les cellules. Utilisez Ctrl+C / Ctrl+V pour copier-coller et Annuler / Rétablir pour revenir sur une erreur. Glissez directement un titre pour déplacer sa colonne avec les données.
- Ouvrez les listes avec la flèche de la cellule ou Alt+↓. Recherchez par code ou libellé, puis cliquez sur un choix ou validez avec Entrée. Échap ferme la liste sans changer la valeur. Pour les montants, utilisez des chiffres ; pour les dates, des dates réelles. Dans les champs Taux, saisissez par exemple 20 sans le signe %.
Un import Excel agit sur l’onglet actif. Répétez l’opération pour les autres tableaux de cette déclaration. La sauvegarde automatique sur cet appareil conserve l’ensemble des tableaux.
Les mêmes colonnes dans Excel et dans le tableau
Modèle pour Éléments imposables : placez ces titres en ligne 1, puis vos données à partir de la ligne 2. Les valeurs ci-dessous sont des exemples à remplacer.
| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Repère | Début de l’exercice | Fin de l’exercice | Année | Num TP Locale Dec | Num TSC Locale Dec | Adress Locale Dec | Numero RC | Numero CNSS | Num Fax | Num TP | Num Tel | Adresse | Commune | Modificative | Libelle | Nature Decl Elem Impos | |
| 2 | 1 | 2023-01-01 | 2023-12-31 | 2023 | 25908957 | 8846600 | adresse etablissement | 0 | ||||||||||
| 3 | 2 | 2023-01-01 | 2023-12-31 | 2023 | 48101638 | 8846600 | adresse etablissement | 1 | 2 |
Faites défiler le modèle horizontalement pour voir toutes ses colonnes.
- Les titres sont en ligne 1 dans votre Excel ; les données commencent en ligne 2.
- Choisissez de remplacer le tableau actif ou d’ajouter les lignes à la suite.
- Le titre de votre colonne Excel correspond au champ du tableau. Vérifiez les valeurs de l’aperçu ; les autres colonnes se contrôlent en faisant défiler la liste.
- Après avoir contrôlé toutes les colonnes et l’aperçu, cliquez sur Importer les lignes.
05 Contrôler et exporter
- Cliquez sur Vérifier. Corrigez les cellules signalées et vérifiez les totaux avec vos pièces.
- Consultez l’Aperçu XML puis téléchargez le ZIP ou le XML demandé par le téléservice SIMPL-Taxes territoriales.
- Avant de quitter, vérifiez l’indication Enregistré sur cet appareil. La saisie se reprend dans le même navigateur ; avec un abonnement actif, utilisez aussi Enregistrer dans mon espace pour la retrouver sur vos autres appareils.
- Déposez le fichier dans le téléservice et contrôlez le résultat du traitement avant de finaliser votre déclaration.
Rapprochez les montants récapitulatifs du détail et contrôlez les valeurs remplacées manuellement. L’outil ne détermine pas automatiquement votre impôt.
- Vérifier contrôle les champs de l’ensemble des tableaux. Corrigez chaque anomalie indiquée.
- Après contrôle, téléchargez le ZIP ou le XML. Le dépôt s’effectue ensuite dans le téléservice indiqué.
Avec un abonnement EDI-online, choisissez votre société puis utilisez « Enregistrer dans mon espace ». Les exports réussis sont aussi sauvegardés par période. En découverte, conservez vos fichiers : 5 déclarations générées sont incluses, aperçu XML compris. Le téléchargement EDI ne constitue pas un dépôt auprès de l’administration.
Documents de référence de ce relevé
Documents fournis avec les formats. Vérifiez la version demandée pour votre campagne avant le dépôt.
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