SIMPL-Taxes territoriales
EDI taxes territoriales : éléments et établissements
Préparez les tableaux de taxe professionnelle, taxe d’habitation et taxe de services communaux disponibles dans le catalogue.
Choisir ma déclaration →Préparer votre dossier
Rassemblez les références des établissements, projets, biens et éléments imposables. Choisissez le relevé correspondant à votre situation : création d’articles ou déclaration des éléments.
Vérifier vos données
Créez d’abord les éléments parents, puis rattachez les unités ou détails au bon repère. Contrôlez les terrains, constructions, matériels et retraits dans leurs tableaux respectifs.
Les déclarations disponibles
TH / TSC — Création des articles
Projets immobiliers et unités TH/TSC.
Taxe professionnelle — Éléments imposables
Biens et éléments de taxe professionnelle.
Taxe professionnelle — Plusieurs établissements
Éléments imposables par établissement.
Après l’export
Déposez le fichier dans le téléservice concerné et vérifiez son traitement. La génération du fichier ne dépose pas votre déclaration. FCP est un outil indépendant de la DGI et de la CNSS.